Carole Hellegouarc'h

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT) 3° Membres de la sous-commission des salaires b) membres suppléants
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT) 4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles a) membre titulaire
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords a) membre titulaire
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT) 1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle a) membres titulaires
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social I. - représentants des salariés Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

JORFTEXT000038726307 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2019 05/07/2019

De:	Carole Hellegouarc'h
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000038094354 (source JORF)

nomination

05 Février 2019 05/02/2019

De:	Carole Hellegouarc'h
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000038094354 (source JORF)

nomination

05 Février 2019 05/02/2019

De:	Carole Hellegouarc'h
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000038094354 (source JORF)

nomination

05 Février 2019 05/02/2019

De:	Carole Hellegouarc'h
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000038094354 (source JORF)

nomination

05 Février 2019 05/02/2019

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037157501 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2018 06/07/2018

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000037157501 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2018 06/07/2018

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000037157501 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2018 06/07/2018

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000037157501 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2018 06/07/2018

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social représentants des salariés et sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Remplace:	M. Christophe CLAYETTE
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

JORFTEXT000037132526 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2018 01/07/2018

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036751232 (source JORF)

nomination

30 Mars 2018 30/03/2018

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000036751232 (source JORF)

nomination

30 Mars 2018 30/03/2018

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000036751232 (source JORF)

nomination

30 Mars 2018 30/03/2018

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000036751232 (source JORF)

nomination

30 Mars 2018 30/03/2018

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033342047 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000033342047 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000033342047 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000033342047 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000032788817 (source JORF)

nomination

28 Juin 2016 28/06/2016

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000032788817 (source JORF)

nomination

28 Juin 2016 28/06/2016

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000032788817 (source JORF)

nomination

28 Juin 2016 28/06/2016

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000032788817 (source JORF)

nomination

28 Juin 2016 28/06/2016

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354585 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354585 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000031354585 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000029959232 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000029959232 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000029525300 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2014 01/10/2014

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000029525300 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2014 01/10/2014